Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Hocoboin et le Client concernant l’achat de produits à distance via le site Internet de l’entreprise.
Pour toute question non expressément régie par les présentes conditions, les dispositions du Décret Législatif italien n°206/2005 (« Code de la Consommation »), du Décret Législatif n°70/2003 et du Code civil italien s’appliquent.

1. Règles applicables

Les achats effectués par le Client via le portail sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que par le D.Lgs. 70/2003 et le D.Lgs. 206/2005 (« Code de la Consommation »).

2. Définitions

En plus des autres termes définis dans les présentes, les définitions suivantes s’appliquent :

  • CONTRAT À DISTANCE : contrat relatif à des biens ou services conclu entre Hocoboin et le Client en utilisant exclusivement un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

  • HOCOBOIN : Hocoboin di Massimo Cuccagna – Via Rizziconi 18/20 – 00110 Rome – N° TVA IT14126721001 – REA RM-1508324.

  • CLIENT : personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

  • SITE WEB : le site appartenant à Hocoboin, accessible à l’adresse www.hobocoin.it.

  • PRODUITS : les biens vendus par Hocoboin au Client, tels que décrits sur le Site et dans la confirmation de commande.

  • PARTIES : Hocoboin et le Client ensemble.

  • CONTRAT : le contrat de vente conclu entre Hocoboin et le Client après la réception et l’acceptation de la confirmation de commande, régi par les présentes Conditions Générales de Vente.

  • CONFIRMATION DE COMMANDE : l’acceptation électronique par le Client du prix, des frais de transport, des caractéristiques des produits et des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Conclusion du contrat

La réception par Hocoboin de la confirmation de commande envoyée par le Client marque la conclusion du contrat.
Une fois le contrat conclu, Hocoboin s’engage à fournir les produits dans les conditions et délais prévus, tout en se réservant le droit de refuser les commandes de clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes.

L’envoi de la confirmation de commande implique la pleine connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et des informations publiées sur le Site Web.
Une fois le contrat conclu, Hocoboin enverra au Client un courriel de confirmation contenant les détails de la commande (prix, quantités, caractéristiques, délais de livraison).

4. Présentation des produits

Les produits sont décrits et représentés sur le Site de manière fidèle et conforme à leurs caractéristiques réelles.
Cependant, de légères différences peuvent exister entre les images affichées et l’apparence réelle des produits, notamment lorsqu’il s’agit d’images numériques ou de catalogue.
Hocoboin ne peut garantir une correspondance parfaite entre les images affichées et la réalité, notamment en raison des réglages de l’écran du Client.

Les Parties reconnaissent que certains produits peuvent ne plus être disponibles au moment de la consultation du Site et que les prix peuvent être modifiés.

5. Paiement

Les commandes ne sont considérées comme valides qu’après réception du paiement, lequel est toujours simultané à la commande.
Le paiement du prix des produits et des frais d’expédition doit être effectué selon l’un des moyens de paiement indiqués sur le Site.

En cas de paiement via PayPal, les informations financières sont traitées directement par PayPal sans qu’Hocoboin ou des tiers n’y aient accès.

6. Expédition

Les modalités de livraison des produits sont précisées dans la section « Expéditions » du Site, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et est réputée connue et acceptée par le Client lors de la validation de la commande.

7. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Hocoboin à l’adresse suivante : sales@hobocoin.it

8. Droit de rétractation et garanties

Se référer à la section spécifique « Droit de rétractation et garanties », publiée sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

9. Facturation

Hocoboin émet toujours une facture électronique pour chaque vente effectuée, conformément aux articles 21 et suivants du D.P.R. 633/1972 et à la législation italienne relative à la facturation électronique.

La facture est émise au moment de l’expédition ou de la livraison des produits et transmise via le Système d’Échange (SDI) de l’Agence des Impôts italienne.
Une copie de courtoisie au format PDF peut être envoyée au Client par courrier électronique.

Pour les biens soumis au régime de la marge, conformément au D.Lgs. 41/1995, art. 38, alinéa 1, la facture portera la mention :

« Régime de la marge – biens d’occasion – TVA non déductible. »
Dans ce cas, la facture ne donne pas droit à la déduction de la TVA.

Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes pour la facturation (nom, numéro fiscal, numéro de TVA, code SDI ou adresse PEC). Hocoboin ne saurait être tenue responsable d’erreurs résultant de données incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.

10. Force majeure

En cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles indépendantes de la volonté des Parties et rendant l’exécution du contrat impossible ou excessivement onéreuse, la Partie concernée doit en informer immédiatement l’autre.
L’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure.

11. Juridiction compétente

Pour tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution du contrat, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s’il est situé sur le territoire italien.

12. Droit applicable

Le contrat est régi par le droit italien.

13. Acceptation des conditions

En procédant à un achat sur le Site Web, le Client déclare avoir lu, compris et accepté intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

14. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du bien, pour une cause non imputable à Hocoboin, est transféré au Client uniquement lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du bien, conformément à l’article 63 du D.Lgs. 206/2005, tel que modifié par le D.Lgs. 21/2014.

15. Règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, Hocoboin informe les consommateurs de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Par le biais de cette plateforme, le consommateur peut consulter la liste des organismes ADR (règlement alternatif des litiges) et initier une procédure de résolution de litige en ligne.